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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 16797 posée par M. Alain Fauconnier

   Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/01/2011

   Pertinence

2. Question n° 12729 posée par Mme Évelyne Didier

   Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/03/2010

   Pertinence

3. Question n° 12011 posée par M. Elie Brun

   Modalités de compensations financières aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 12041 posée par Mme Colette Giudicelli

   Modalités de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007

   Pertinence

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