Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 00810 posée par M. Christian Cointat

    Mayotte : conseils d'administration des missions

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01396 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la fonction publique originaires de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une compagnie aérienne spéciale outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02860 posée par M. Dominique Larifla

    Continuité territoriale en Guadeloupe et transport maritime

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03501 posée par M. Rodolphe Désiré

    Continuité territoriale et régionale pour le transport aérien

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu

    Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui

    Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française

    La question est caduque

    Pertinence Faible