Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 04443 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées dans l'application de l'APA
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 01844 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 00618 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence