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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 1026S posée par M. André Boyer
Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Elie Brun
Régime des préenseignes publicitaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe sur la publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle
Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16407 posée par M. Yves Daudigny
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence