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2334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1796 trouvées
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Question n° 20354 posée par M. Jean Louis Masson
Affaissements miniers dans la commune de Rosbruck
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20457 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'enseignement de l'italien au lycée Poncelet de Saint-Avold
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20459 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 538 trouvées
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de prévention du risque d'inondation
La question est caduque
Pertinence