Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny

Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

08/06/2023
Pertinence
Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08222 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07164 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence