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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau
Fichier EDVIRSP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05454 posée par M. André Vantomme
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence