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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 06775 posée par M. Bruno Rojouan

   Pénurie de cars scolaires en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05641 posée par Mme Françoise Gatel

   Capacité de transfert de l'autorité organisatrice des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05477 posée par M. Hervé Maurey

   Modulation du forfait mobilités durables par les employeurs territoriaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05508 posée par Mme Sylviane Noël

   Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10550 posée par M. Fabien Genet

   Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 00853 posée par M. Max Brisson

   Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence