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1017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 823 trouvées
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des emplois aidés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 16060 posée par M. René Beaumont
Association et contrat emploi jeune
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13233 posée par Mme Claire-Lise Campion
Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16734 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
Pertinence