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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16353 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides décidées par le centre communal d'aide sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly
Création d'officines de pharmacie en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17379 posée par M. Jean-Marc Pastor
Coût de l'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16362 posée par M. Philippe Leroy
Interventions des collectivités locales au titre des programmes de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17250 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la médecine généraliste en zone rurale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07475 posée par M. Paul Blanc
Indemnités des élus titulaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence