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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux clôtures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21828 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une décision de refus de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22888 posée par M. Jean Besson
Ressources financières des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23029 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23409 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
La question est caduque
Pertinence