Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

    Synthèse des fonds européens

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson

    Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson

    Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Services publics locaux et réglementations européennes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30535 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivités territoriales associées plus étroitement à la négociation, à la programmation et à la mise en uvre des fonds européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21503 posée par M. Raymond Soucaret

    Information des collectivités locales sur les textes communautaires qui leur sont applicables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny

    Application du droit communautaire par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14217 posée par M. Auguste Cazalet

    Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12762 posée par M. Franck Sérusclat

    Rôle des collectivités territoriales dans le nouveau système institutionnel européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible