Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 15645 posée par M. André Trillard

Règles de fiscalité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15479 posée par M. Robert Navarro

Conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15379 posée par M. François Pillet

Utilisation des salles annexes de la mairie pour la célébration des mariages

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Délégués régionaux du CNFPT

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/09/2010
Pertinence