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1133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 917 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. François Autain
Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche
Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel
Retraite anticipée : absence de droit à réintégration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Amédée Bouquerel
Réglementation concernant le recensement complémentaire des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Louis Souvet
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Charles Jolibois
Récupération de la TVA par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence