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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09651 posée par M. Joël Bourdin
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires non professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04901 posée par M. Jacques Carat
Droit au congé de longue durée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13907 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de transfert des personnels vers les intercommunalités
La question est caduque
Pertinence