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3059 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2334 trouvées
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi
Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour
Statistiques établies par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Roland Courteau
Collectivités territoriales: bénéfice du matériel réformé de l'armée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 725 trouvées
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Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi
Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Marcel Vidal
Actions engagées par les collectivités territoriales dans le domaine de la coopération décentralisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04827 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Etat du projet "Maison de France"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06001 posée par M. Guy Male
Attitude des élus des collectivités territoriales à l'égard du patrimoine du XXème siècle: bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence