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1279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 934 trouvées
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour
Statistiques établies par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21184 posée par M. Marcel Vidal
Collectivités territoriales: réalisation d'équipements de piscines couvertes
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 24513 posée par M. Pierre Brantus
Participation des représentants des collectivités territoriales aux commissions d'appel d'offres des travaux cofinancés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 345 trouvées
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01520 posée par M. André Diligent
Réalisation d'un " guide de l'emprunt " à l'attention des maires
La question est caduque
Pertinence