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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05382 posée par M. Pierre Charon
Le Grand Paris doit-il être financé par les amendes de stationnement ?
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26790 posée par M. Pierre Charon
Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant Paris
La question est caduque
Pertinence