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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00649 posée par M. Jean Cluzel
Recrutement, à titre permanent, des agents contractuels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. Jean Cluzel
Fonction publique territoriale : statut du personnel social
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02559 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de la suppression de la tournée des géomètres du cadastre dans les communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05833 posée par M. Jean Cluzel
Intégration des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08920 posée par M. Jean Cluzel
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Jean Cluzel
Politique des transports interurbains de voyageurs par autocar
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence