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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01779 posée par M. René Ballayer
Organisation d'un temps d'études dirigées dans les collèges
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08696 posée par M. René Ballayer
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. René Ballayer
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08697 posée par M. René Ballayer
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence