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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04877 posée par M. Georges Berchet
Retraite des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05007 posée par M. Georges Berchet
Xème Plan : financement de l'aménagement des routes nationales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06364 posée par M. Georges Berchet
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. Georges Berchet
Suppression des lignes électriques aériennes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Georges Berchet
Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18343 posée par M. Georges Berchet
Collectivités territoriales: autorisations d'absence aux personnels membres d'organisations mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Georges Berchet
Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence