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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 0713S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07981 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0517S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Habitat en péril
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24993 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
La question est caduque
Pertinence