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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07394 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 31231 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence