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3937 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2888 trouvées
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert
Maintien du commerce en milieu rural
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21658 posée par M. Jean-François Humbert
Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1049 trouvées
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Question n° 23301 posée par M. Serge Franchis
Stabilisation de l'instruction M 14
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31231 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36238 posée par M. Hubert Haenel
Recours à la procédure du marché négocié par les collectivités territoriales pour la passation des contrats de transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09795 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. François Marc
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
La question est caduque
Pertinence