Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour

Statistiques établies par les collectivités territoriales

Réponse du ministère : Intérieur

10/03/1983
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Pierre Lacour

Restriction de crédits des postes FONJEP

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

05/03/1987
Pertinence
Question n° 0014S posée par M. Pierre Lacour

Suppression du décalage pour le remboursement de la TVA par l'Etat aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Consommation

04/10/1988
Pertinence
Question n° 02249 posée par M. Pierre Lacour

Congé de maladie des agents des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence
Question n° 02250 posée par M. Pierre Lacour

Congés de longue durée des fonctionnaires employés à temps partiel

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence