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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05972 posée par M. Alain Fauconnier
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22346 posée par M. Daniel Laurent
Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français et décret modificatif
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21777 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jacques Berthou
Mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence