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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05972 posée par M. Alain Fauconnier
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 20131 posée par M. Alain Fauconnier
Mise en place de la commission consultative des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence