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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03363 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00736 posée par Mme Cécile Cukierman
Groupe de réflexion à haut niveau sur les droits de plantation des vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman
Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21915 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence