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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 20099 posée par M. François Marc
Reconnaissance des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18300 posée par M. Gérard Collomb
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini
Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21780 posée par M. François Marc
Amélioration de la révision de la directive MIF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence