Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25189 posée par M. André Vallini

    Anglais comme langue unique des institutions européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

    Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 39413 posée par M. Michel Sergent

    Usage de la langue française dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 39062 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des stages effectués par des fonctionnaires de la Commission européenne dans le cadre du programme de formation à la langue française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne