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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation pour la mise en culture des jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25268 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des exportations massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24292 posée par M. Hervé Maurey
Agroforesterie et plan stratégique national de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10309 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Hervé Maurey
Taxonomie verte et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence