Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel
Politique d'élargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence