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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03502 posée par M. Rodolphe Désiré
Création d'un fonds de secours " catastrophes " européen
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Louis Souvet
Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37082 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21905 posée par M. Marcel Vidal
Aide européenne suite aux tempêtes de fin 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides européennes aux populations sinistrées à la suite des inondations dans le sud-est de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence