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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19533 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17387 posée par Mme Catherine Dumas
Fabrication ou importation de viande synthétique sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01700 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Importation de biocarburants et modèle économique des ports français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14784 posée par Mme Colette Giudicelli
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant les oeufs et leurs dérivés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence