Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

Question n° 19690 posée par M. Ronan Le Gleut

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17747 posée par M. Ronan Le Gleut

Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger

Réponse du Ministère de la culture

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17115 posée par Mme Catherine Deroche

Appel lancé par les éditeurs du secteur de la presse gratuite d'information culturelle

Réponse du Ministère de la culture

02/07/2020
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Philippe Adnot

Égalité d'accès à l'information économique

Réponse du Ministère de la culture

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07152 posée par Mme Marie Mercier

Réforme de la distribution de la presse

Réponse du Ministère de la culture

11/10/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27847 posée par M. Laurent Burgoa

Conséquences du décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021 sur l'accès aux aides fiscales et postales

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 25797 posée par M. Robert Tropeano

Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne

Avenir de la presse magazine régionale

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence