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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17354 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de choix d'une école maternelle dans une localité voisine en cas d'absence d'école dans la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Jean Louis Masson
Refus par une commune ne disposant d'aucune école de signer avec les communes voisines des conventions d'accueil pour ses élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence