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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 16951 posée par M. Roland du Luart
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Bruno Retailleau
Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18750 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application correspondant à la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées d'autres communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16100 posée par M. Bernard Fournier
Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
La question est caduque
Pertinence