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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11030 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal scolaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence