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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07994 posée par Mme Marta de Cidrac
Saturnisme infantile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26717 posée par M. Nicolas About
Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26068 posée par M. Gérard Larcher
Mise en cause de la responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher
Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat
Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca
Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF
La question est caduque
Pertinence