Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24471 posée par M. Gérard Larcher

    Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0125S posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre le bruit causé par les survols aériens

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26068 posée par M. Gérard Larcher

    Mise en cause de la responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26717 posée par M. Nicolas About

    Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0897S posée par M. Dominique Braye

    Redéploiement des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20436 posée par Mme Catherine Tasca

    Conséquences en Île-de-France du réaménagement des horaires SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02398 posée par Mme Toine Bourrat

    Garantir l'arrêt définitif de la vente illégale de mortiers d'artifice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible