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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04782 posée par M. Gérard Longuet
"Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence