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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 25992 posée par M. Fabien Genet
Désengagement de La Poste en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau aérien de fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de terrains traversés par des lignes de télécommunications
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28300 posée par M. Hervé Maurey
Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25549 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des tentatives d'arnaque par voie téléphonique et par courriel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Jean-Marie Janssens
Localisation de secours dans les zones à faible couverture des données mobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand
Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence