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641 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 587 trouvées
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Question n° 00322 posée par M. Michel Doublet
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. Michel Boutant
Mise en place de la taxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan
Jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Michel Doublet
Compétitivité des entreprises industrielles
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 04053 posée par M. Daniel Laurent
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. André Trillard
Inquiétude des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence