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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14691 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Bernard Plasait
Suppression de la franchise postale pour les communes rurales
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Pierre Mauroy
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11005 posée par M. Yann Gaillard
Affranchissement du courrier des communes
Réponse du ministère : Technologies de l'information
Pertinence