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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Serge Mathieu
Ecole d'orthophonie Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon
Situation des handicapés paraplégiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23626 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23627 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Diminution du rapport allocation compensatrice pour tierce personne et SMIC
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence