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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 214 trouvées

  1. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

    Reste à charge zéro en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18485 posée par M. Christian Cambon

    Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06008 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20296 posée par M. Jean Louis Masson

    Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée

    Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon

    Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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