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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne
Reste à charge zéro en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11427 posée par Mme Colette Giudicelli
Droit de résiliation d'une complémentaire santé et sécurité juridique de l'assuré
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09957 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Résiliation anticipée des couvertures complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18485 posée par M. Christian Cambon
Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06008 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Jean Louis Masson
Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée
Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence