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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas
Difficultés de mise en application du « 100 % santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 20837 posée par M. Jean-Noël Guérini
Hausse des tarifs des complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20495 posée par M. Hugues Saury
Hausse des tarifs des complémentaires de santé pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18485 posée par M. Christian Cambon
Hausse des tarifs pratiqués par les complémentaires de santé pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17121 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence