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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02749 posée par M. Marcel Rudloff
Remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02708 posée par M. Marcel Costes
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02709 posée par M. Roland Grimaldi
Suppression des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02516 posée par M. Louis Mercier
Remplacement des conseils départementaux du développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Jacques Moutet
Remplacement des conseils départementaux de développement social
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence