Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 09300 posée par M. Michel Dagbert

    Suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02540 posée par Mme Pascale Gruny

    Demande d'intégration de l'UNAI au CNIAE

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02178 posée par Mme Françoise Cartron

    Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02184 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Représentation des associations intermédiaires au sein du conseil national de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02065 posée par Mme Monique Lubin

    Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

    Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10183 posée par M. Serge Mathieu

    Promotion d'administrateurs indépendants dans la composition des conseils d'administration des entreprises publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28374 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Composition du Conseil d'orientation des retraites (COR)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08503 posée par M. Emmanuel Hamel

    Composition du Conseil national des villes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne