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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06329 posée par Mme Samantha Cazebonne

    Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18922 posée par M. Gérard Longuet

    Représentants des établissements publics de coopération intercommunale au sein des conseil d'administration des Collèges

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15674 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés rencontrées par les écoles nationales supérieures d'architecture

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15182 posée par Mme Martine Filleul

    Réforme des écoles d'architecture et de paysage et manque de moyens inhérents

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09300 posée par M. Michel Dagbert

    Suppression du Conseil national d'évaluation du système scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25102 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Représentation des élus au sein des conseils d'école

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22750 posée par Mme Annick Billon

    Composition du conseil d'administration de l'école normale supérieure d'arts et métiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22098 posée par M. François-Noël Buffet

    Fonctionnement de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier

    Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

    La question est caduque

    Pertinence Très faible